Avocat pour les institutions représentatives du personnel à Lyon 6
Avocat pour l'employeur

Trois types d’organismes ont pour objectif de faciliter le lien entre employeur et salarié au sein d’une entreprise : les IRP. Avocat pour ces institutions représentatives du personnel à Lyon, Maître ASTRUC propose un encadrement personnalisé, notamment lors des élections.

Les institutions représentatives du personnel

CSE Comité social et économique 

Le CSE comité social et économique remplace maintenant le CHSCT. 

Comité d’entreprise

Mis en place dès qu’un effectif atteint 50 employés, le comité d’entreprise se donne pour mission d’améliorer la qualité de vie des salariés. Ses principaux domaines d’action concernent : l’obtention d’avantages sociaux, l’organisation de sorties, les formations, l’organisation du temps de travail, etc.

Délégué et représentant du personnel

Un délégué du personnel agit comme intermédiaire auprès de la hiérarchie pour défendre et protéger les intérêts de chaque membre de l’effectif. En l’absence des deux précédentes instances (CE et CHSCT), le représentant du personnel pourra exercer des missions supplémentaires.

Conseil et organisation d’élections

Les membres de cette institution représentative du personnel sont désignés par élection. Complexe, leur organisation est soumise à de nombreuses règles : effectif minimum à respecter, type d’institution à mettre en place, etc.

Maître ASTRUC, avocat pour les institutions représentatives du personnel, vous aide à déterminer s’il y a lieu d’organiser une de ces élections dans votre entreprise et saura vous indiquer quelle forme d’institution privilégier en fonction de vos besoins.

En cas d’élections, Maître ASTRUC est présente pour gérer toutes les formalités : suivi de calendrier, rédaction de lettres et de convocations…

Suivi de fonctionnement et contentieux

Votre avocat pour les institutions représentatives du personnel à Lyon veille également à leur bon fonctionnement. Elle se tient, notamment, à votre disposition pour la rédaction de convocations aux réunions ou de procès-verbaux et répond à toutes vos questions concernant vos droits et vos devoirs.

Maître ASTRUC se donne pour mission de défendre les intérêts des salariés protégés dans le cadre d’un licenciement ou d’un transfert de l’entreprise. Elle effectuera aussi la rédaction de tout avenant nécessaire à leur contrat de travail.

En cas de contentieux, vous pourrez faire appel à votre avocat pour les institutions représentatives du personnel à Lyon. Contestation d’élection ou encore délit d’entrave, quelle que soit l’affaire qui vous concerne, Maître ASTRUC sera à vos côtés.