Avocat et faute inexcusable de l’employeur à Lyon

En vertu du contrat de travail, un employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat à l'égard de son salarié. Ainsi, l'employeur doit prévoir des conditions de travail suffisamment protectrices de l'intégrité physique et mentale de ses employés. Maître Sylvaine ASTRUC, avocat en droit social à Lyon 6, défend les employeurs accusés de faute inexcusable devant la justice.

Qu'est-ce que la faute inexcusable de l'employeur ?

La jurisprudence a défini la faute inexcusable de l'employeur comme un manquement à cette obligation de sécurité. Dès lors qu'un salarié est exposé à un danger, l'employeur peut être tenu responsable d'une faute inexcusable, quand bien même il n'avait aucune intention de nuire.

L'employeur a l'obligation de veiller à la sécurité et à la santé de ses salariés à travers des actions de préventions des risques sanitaires, et en respectant les dispositions légales en matière d'hygiène et de sécurité. En tant qu'employeur, votre avocat vous conseille de relever toutes les mesures mises en place dans un document d'évaluation des risques.

Ce type de document servira à vous protéger en cas de contentieux ultérieur. Sur le terrain, tous les risques avérés doivent être écartés dès que vous en avez pris connaissance.

Que risque l'employeur ?

Lorsque l'Assurance maladie reconnaît l'accident du travail ou la maladie professionnelle du salarié, ce dernier est dédommagé au titre de son préjudice par la prise en charge de ses frais médicaux et perte de salaire.

Cette reconnaissance octroie à la victime une majoration de la rente à son maximum (ou de l'indemnité en capital). Le salarié peut également prétendre à une indemnisation de l'ensemble de ses préjudices dus à cette faute.

Maître Sylvaine ASTRUC, avocat en droit du travail à Lyon, établira un dossier solide en vue de protéger les intérêts de l'employeur contre les abus de la partie adverse. Il est, en effet, facile de faire porter toute la responsabilité sur le compte de l'employeur. Votre avocat s'assurera que les preuves apportées par le demandeur sont tangibles et vous défendra tout au long de la procédure.