Avocat pour redressement URSSAF à Lyon 6

Vous allez faire l'objet d'un contrôle de l'URSSAF et vous ne savez pas comment préparer cet entretien ? Maître Sylvaine ASTRUC, avocat en droit du travail à Lyon 6 et experte en contrôle URSSAF, vous assiste dès la réception de l'avis de contrôle. Les cotisations et contributions sociales constituent un enjeu majeur dans la fiscalité locale. L'URSSAF a pour mission de vérifier l'application des réglementations en la matière.

Comment réagir après la réception de l'avis de contrôle ?

Le contrôle URSSAF a pour objectif de vérifier que les employeurs (et les travailleurs indépendants) appliquent correctement les règles de calcul et de paiement des cotisations sociales.

L'assistance d'un avocat dès la réception de l'avis de contrôle vous permet de savoir à quoi vous attendre pendant du contrôle, afin de vous y préparer.

L'expérience de Maître Sylvaine ASTRUC sera un véritable atout lors des différents échanges avec le contrôleur. Elle s'assurera du bon déroulement de la procédure et vous représentera pour de protéger au mieux vos intérêts. Lorsque vous recevez l'avis de contrôle, vous avez au minimum 15 jours pour préparer l'entretien. Les agents de contrôle peuvent vous demander de présenter différents documents (fiches de paie, contrats de travail, bordereaux de cotisation, etc.).

Comment se déroule la procédure du contrôle URSSAF ?

À l'exception du contrôle pour travail dissimulé qui peut avoir lieu sans aucun préavis, la procédure du contrôle URSSAF est un entrevue qui se prépare.

Le contrôleur vous demandera une multitude de documents, et vous devez savoir quels sont les pièces qu'il n'a pas le droit de vous réclamer. Votre avocat sera à vos côtés pour vous signaler toutes les requêtes autorisées ou non. Il vous conseillera sur l'attitude à adopter et relèvera les éventuelles incohérences. Vous recevrez à l'issue du contrôle une lettre d'observation. Celle-ci contient tous les éléments du contrôle ainsi que le montant du redressement éventuel.

Vous avez alors 30 jours pour exercer votre droit de réponse. Si vous contestez le montant du redressement, vous pouvez faire un recours devant la Commission de recours amiable de l'URSSAF. En cas de rejet, Maître Sylvaine ASTRUC constituera votre dossier devant les juridictions compétentes.